Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
- Laëtitia Grenat, entrepreneuse individuelle (régime de la micro-entreprise) exerçant sous le nom commercial LYG Yogini, dont le siège est situé 26 avenue de Thonon, 74140 Douvaine, immatriculée sous le SIRET 981 140 791 00016 (ci-après « la Praticienne ») ;
et
- toute personne physique réservant une prestation (ci-après « le Client »).
Toute réservation d'une prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles sont accessibles à tout moment sur le site www.lyg-yogini.fr et prévalent sur tout autre document.
Article 2 — Prestations proposées et tarifs
La Praticienne propose des prestations de bien-être et de relaxation, réalisées en cabinet, à l'adresse du siège indiquée ci-dessus.
| Prestation | Durée | Tarif |
|---|---|---|
| Soin Reiki | Durée variable | 65 € |
| Cure Reiki (4 séances de Soin Reiki) | Validité 1 an à compter de l'achat | 220 € |
| Soin énergétique du dos | Durée variable | 65 € |
| Massage Atreya Abhyanga® | 1 h | 90 € |
| Massage Atreya Abhyanga® | 1 h 30 | 120 € |
| Cure Atreya Abhyanga® (4 séances de 1 h) | Validité 1 an à compter de l'achat | 320 € |
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation. La Praticienne se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les prestations déjà réglées sont facturées au tarif accepté lors de la réservation.
Article 3 — Nature des prestations
Les prestations proposées sont des techniques de bien-être, de relaxation et de détente. Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, paramédical, de kinésithérapie ou de soin thérapeutique, et ne relèvent d'aucune pratique de santé réglementée.
Elles ne se substituent pas à une consultation, à un diagnostic ou à un traitement médical. La Praticienne ne pose aucun diagnostic et ne délivre aucune prescription. En cas de problème de santé, le Client est invité à consulter un professionnel de santé.
Le Client s'engage à informer la Praticienne, avant la séance, de tout élément susceptible de constituer une contre-indication (notamment grossesse, pathologie en cours, intervention chirurgicale récente, traitement médical particulier). La Praticienne se réserve le droit de refuser ou d'adapter une prestation si elle l'estime nécessaire. La responsabilité de la Praticienne ne saurait être engagée en cas d'omission ou de fausse déclaration du Client à ce sujet.
Article 4 — Réservation et paiement
La réservation s'effectue en ligne via le module de réservation accessible sur le site (service Cal.com).
Le paiement intégral de la prestation est exigé au moment de la réservation, par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. La réservation n'est définitive qu'une fois le paiement encaissé. Un e-mail de confirmation est adressé au Client.
Aucune donnée bancaire n'est conservée par la Praticienne ; les paiements sont traités directement et de manière sécurisée par Stripe.
Article 5 — Cures et forfaits
Les cures (Cure Reiki et Cure Atreya Abhyanga®) sont valables un (1) an à compter de la date d'achat. Les séances non utilisées dans ce délai sont perdues et ne donnent lieu à aucun remboursement ni prolongation, sauf accord exprès de la Praticienne.
Les cures sont nominatives et ne sont pas cessibles à un tiers, sauf accord préalable de la Praticienne.
Article 6 — Annulation, report et absence
6.1 Annulation par le Client
- Plus de 48 heures avant le rendez-vous : le Client peut, à son choix, demander le remboursement de la prestation ou son report à une date ultérieure.
- Moins de 48 heures avant le rendez-vous, ou en cas d'absence (rendez-vous non honoré) : la somme versée est intégralement conservée par la Praticienne, sans remboursement ni report. S'agissant d'une cure, la séance concernée est décomptée.
6.2 Annulation par la Praticienne
En cas d'empêchement, la Praticienne proposera au Client le report du rendez-vous à une date convenue ensemble. Si le report n'est pas possible, les modalités (nouvelle date ou remboursement) seront définies directement avec la Praticienne, au cas par cas.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée. Les prestations de bien-être réservées pour un créneau horaire précis entrant dans cette catégorie, aucun droit de rétractation ne s'applique une fois le rendez-vous fixé.
Les conditions d'annulation et de report prévues à l'Article 6 demeurent applicables.
Article 8 — Obligations et comportement du Client
Le Client s'engage à se présenter à l'heure convenue et dans un état compatible avec la réalisation de la prestation. La Praticienne se réserve le droit d'interrompre ou de refuser une prestation en cas de comportement inapproprié, irrespectueux ou contraire à la déontologie, sans que cela n'ouvre droit à remboursement.
Article 9 — Responsabilité
La Praticienne est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect par le Client des présentes CGV, des consignes données, ou en cas d'omission ou de fausse déclaration relative à son état de santé (Article 3).
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles communiquées dans le cadre de la réservation font l'objet d'un traitement décrit dans la Politique de confidentialité, conformément au RGPD.
Article 11 — Réclamation et médiation de la consommation
Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter la Praticienne par e-mail à l'adresse laetitiayoganrj@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L611-1 et L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit, après avoir tenté de résoudre son litige directement auprès de la Praticienne par une réclamation écrite, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le médiateur de la consommation dont relève la Praticienne est :
- ANM Consommation (Association Nationale des Médiateurs)
- 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes
- Site internet : www.anm-conso.com
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec d'une tentative de résolution amiable (y compris, le cas échéant, par la médiation visée à l'Article 11), les tribunaux français seront compétents.